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    Conseil d'Etat : illusions et désillusions ?

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    Conseil d'Etat : illusions et désillusions ?

    9 juin 2020

    Lyon, Amiens et Toulouse retiennent leur souffle

    Supporters lyonnais, amiénois et toulousains se sont réveillés avec la boule au ventre ce matin. Ils vont enfin savoir. Pour les Lyonnais, si le Conseil d’Etat va demander à la Ligue de reprendre la saison et pour les deux autres si l’instance du football français va devoir composer avec une Ligue 1 à 22…

    Inutile de rappeler que les chances des clubs d’obtenir réparation sont très très minimes. Selon les spécialistes, elles sont de « 5% » au maximum. Vous l’avez compris, le système est très complexe et passera de toutes façons par la case « Etat ». Le rôle du Conseil d’Etat, genre de « juge suprême » étant de juger les litiges entre les citoyens et l’administration. En clair, le Conseil d’Etat va essentiellement jugé si l’arrêt définitif de la saison était justifié où s’il doit être remis en question.

    Si une reprise de la Ligue 1 paraît impossible à envisager, en revanche, le Conseil d’Etat pourrait plaider en faveur d’une Ligue 1 à 22. Une telle décision se heurtera toutefois aux statuts de la LFP. Si ces derniers permettent une Ligue 2 à 22, ils n’envisagent que 18 ou 20 clubs en Ligue 1.

    Rappelons que le Conseil d’Etat, qui va rendre ses conclusions aujourd’hui peut rendre trois avis :

    Un avis simple : le gouvernement n’est pas obligé ni de solliciter l’avis, ni de le suivre.

    Un avis obligatoire : le gouvernement est obligé de solliciter l’avis (projet de loi, décret, ordonnance…) mais n’est pas obligé de le suivre.

    Un avis conforme : le gouvernement est alors obligé de solliciter l’avis et de le suivre.

     


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