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    4 juin 2020

    Ils ont rendez-vous avec le Conseil d'Etat

    C'est aujourd'hui à 14h que Lyon, Amiens et Toulouse ont rendez-vous avec le Conseil d'Etat. C'est leur dernier espoir (bien maigre) de reprendre la saison pour Aulas, ou sauver leur place en Ligue 1 pour les présidents Sadran et Joannin.

    Déboutés par le Tribunal administratif de Paris qui s’est dit incompétent pour juger la légalité de l’interruption de la Ligue 1 et le gel du classement au terme de la 28ème journée, Lyon, Amiens et Toulouse ont donc saisir le Conseil d’Etat. C’est aujourd’hui, à partir de 14 heures, que les avocats des clubs seront tour à tour reçus en audience pour défendre leur cause. Ils n’ont pas tous le même combat. Si Lyon conteste l’arrêt de la Ligue 1, Amiens et Toulouse contestent le fait d’être relégués alors qu’il restait encore dix matchs à jouer et que mathématiquement aucun des deux clubs n’était déjà en Ligue 2.

    Créer par Bonaparte à la fin du 18ème siècle pour conseiller les pouvoirs publics, juger les litiges entre les citoyens et l’administration ou encore gérer les juridictions administratives, le Conseil d’Etat (dont le président est nommé par le Conseil des ministres) va plus particulièrement statuer sur les autorisations données par le gouvernement à la Ligue dans le cadre de la crise sanitaire et qui ont conduit à l’arrêt des championnats professionnels.

    A l’issue de son audition, le Conseil d’Etat peut rendre trois avis :

    Un avis simple : le gouvernement n’est pas obligé ni de solliciter l’avis, ni de le suivre.

    Un avis obligatoire : le gouvernement est obligé de solliciter l’avis (projet de loi, décret, ordonnance…) mais n’est pas obligé de le suivre.

    Un avis conforme : le gouvernement est alors obligé de solliciter l’avis et de le suivre.

    Inutile de rappeler que les chances des clubs d’obtenir réparation sont très très minimes. Selon les spécialistes, elles sont de « 5% » au maximum. Si une reprise de la Ligue 1 paraît impossible à envisager, en revanche, le Conseil d’Etat pourrait plaider en faveur d’une Ligue 1 à 22. Une telle décision se heurtera toutefois aux statuts de la LFP. Si ces derniers permettent une Ligue 2 à 22, ils n’envisagent que 18 ou 20 clubs en Ligue 1.


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