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    Le Conseil d'Etat, dernier espoir de Lyon, Toulouse et Amiens

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    Le Conseil d'Etat, dernier espoir de Lyon, Toulouse et Amiens

    23 mai 2020

    Mais c'est quoi le Conseil d'Etat ?

    Déboutés par le Tribunal administratif de Paris qui s’est dit incompétent pour juger la légalité de l’interruption de la Ligue 1 et le gel du classement au terme de la 28ème journée, Lyon, Amiens et Toulouse vont donc saisir le Conseil d’Etat dès lundi (Amiens et Lyon l’on annoncé officiellement). Une suite complètement logique qui était même l’objectif des trois clubs de Ligue 1. Comme l’a expliqué Jean-Michel Aulas dans un communiqué, on peut même s’étonner de la satisfaction de la LFP hier soir puisque la décision de l’instance parisienne n’a fait que renvoyer l’affaire vers une juridiction compétente.

    Créer par Bonaparte à la fin du 18ème siècle pour conseiller les pouvoirs publics, juger les litiges entre les citoyens et l’administration ou encore gérer les juridictions administratives, le Conseil d’Etat (dont le président est nommé par le Conseil des ministres) va plus particulièrement statuer sur les autorisations données par le gouvernement à la Ligue dans le cadre de la crise sanitaire et qui ont conduit à l’arrêt des championnats professionnels.

    A l’issue de son audition, le Conseil d’Etat peut rendre trois avis :

    Un avis simple : le gouvernement n’est pas obligé ni de solliciter l’avis, ni de le suivre.

    Un avis obligatoire : le gouvernement est obligé de solliciter l’avis (projet de loi, décret, ordonnance…) mais n’est pas obligé de le suivre.

    Un avis conforme : le gouvernement est alors obligé de solliciter l’avis et de le suivre.

    Autant dire que les chances de voir Amiens et Toulouse réintégrés en Ligue 1 sont très minimes...


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